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Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LPD suisse révisée (en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Demande de prise en charge soins

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, motif médical (facultatif). Ces données servent uniquement à planifier la visite à domicile et sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé (10 ans).

Abonnement repas BienChezVous.ch

Nom, prénom, adresse de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone, allergènes et intolérances déclarés, données de paiement (gérées par un prestataire certifié PCI-DSS). Les données d'abonnement sont conservées pendant la durée du contrat, puis 5 ans à titre de preuve.

Formulaire de contact et liste d'attente Vitalis

Nom, adresse courriel. Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou vous informer de l'ouverture des réservations. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Base légale des traitements

  • Exécution du contrat : traitement de l'abonnement repas, gestion des livraisons.
  • Obligation légale : conservation des données de santé conformément à la réglementation suisse.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus.
  • Consentement : inscription à la liste d'attente Vitalis, dépôt de cookies non essentiels (si activés).

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

  • Le prestataire de paiement en ligne (traitement des prélèvements mensuels) — données pseudonymisées et chiffrées.
  • Le prestataire d'hébergement (CyberScale OÜ / Hetzner, serveurs en Allemagne) — accès limité aux données d'infrastructure.
  • En cas d'obligation légale ou de décision judiciaire contraignante.

Les données de santé ne sont jamais partagées sans consentement explicite, sauf obligation légale ou urgence médicale.

Sécurité

Toutes les communications entre votre navigateur et ce site sont chiffrées via TLS (HTTPS). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne. Des sauvegardes hebdomadaires chiffrées sont réalisées automatiquement. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

Cookies

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  • Cookies strictement nécessaires — Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies fonctionnels — Mémorisent vos préférences (langue, allergènes). Activés avec votre accord.
  • Cookies de mesure d'audience — Statistiques anonymisées pour améliorer le site. Activés uniquement avec votre consentement explicite. Aucun cookie tiers publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de gestion des cookies affichée à votre première visite, ou en configurant votre navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courriel à contact@troisrives.ch en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Transferts hors Suisse et hors UE

Les données sont hébergées en Allemagne (UE), pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par les autorités suisses. Aucun transfert vers des pays tiers n'est réalisé sans garanties appropriées.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière modification figure en bas de page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.

Dernière mise à jour : septembre 2026